Politique de Confidentialité & Transparence des Données

1. Identité du Responsable de Traitement

La solution logicielle ReconcilPDF (accessible via le site web https://reconcilpdf.online et l'extension Google Chrome officielle) est éditée par :

• Éditeur : ReconcilPDF Technologies
• Représentant Légal & Délégué à la Protection des Données (DPO) : Mehdi Jabry
• Contact Confidentialité & DPO : [email protected]
• Juridiction de Référence : Québec (Canada) & Union Européenne (RGPD)

ReconcilPDF s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), la LPRPDE/PIPEDA (Canada) et les règles relatives aux données utilisateur de la Google Chrome Web Store Developer Policy.

2. Architecture Fondamentale "Zero Cloud Risk" (Exécution 100% Locale)

Contrairement aux plateformes SaaS traditionnelles qui imposent le téléversement de vos documents bancaires sur des serveurs distants, l'architecture de ReconcilPDF repose sur le principe du Privacy by Design (Article 25 du RGPD) et du traitement en périphérie (Edge & Local In-Memory Processing).

3. Données Financières & Relevés Bancaires (Absence Totale de Collecte)

Nous appliquons une politique stricte de Non-Collecte et Zéro Rétention concernant les contenus financiers :

• Aucun numéro de compte (IBAN, RIB, numéro de transit, institution, folio) n'est jamais transmis, enregistré ni stocké sur nos serveurs.
• Aucun montant, solde, libellé ou écriture comptable ne quitte votre ordinateur.
• Aucun fichier PDF bancaire n'est téléchargé vers un serveur distant ou une base de données cloud.
• Détruire après fermeture : Dès la fermeture de l'onglet ou l'actualisation de la page, les données en mémoire vive sont immédiatement purgées. L'historique des relevés récents n'est sauvegardé que localement dans votre propre navigateur via l'API standard IndexedDB, sous votre contrôle exclusif.

Cette garantie permet aux experts-comptables, CPA, directeurs administratifs et financiers (DAF), commissaires aux comptes et auditeurs de traiter les relevés de leurs clients sans violer le secret professionnel ni les clauses strictes de confidentialité bancaire.

4. Compte Utilisateur, Authentification Google & Gestion des Quotas

Pour prévenir les abus et administrer l'offre de 5 analyses gratuites et les licences professionnelles, une identification par compte Google (via Google Identity Services) est mise en place.

Données collectées lors de la connexion Google :

• Identifiant unique Google (sub/user_id)
• Adresse e-mail
• Nom complet et URL de photo de profil publique

Finalité exclusive de ce traitement :

• Vérifier le quota d'analyses autorisées (5 gratuites par compte ou statut Pro illimité).
• Permettre la synchronisation de votre historique local entre la WebApp et l'extension Chrome.
• Valider l'activation de votre clé de licence commerciale acquise sur Lemon Squeezy.

Ces données de profil sont hébergées de manière sécurisée et chiffrée sur notre instance Supabase (chiffrement TLS en transit et AES-256 au repos). Ces données ne sont jamais vendues, louées, cédées ni exploitées à des fins publicitaires.

5. Absence Totale d'Utilisation ou d'Entraînement par IA Distante

ReconcilPDF utilise un moteur arithmétique et géométrique déterministe au centime près, et NON des modèles de langage distants (LLM) :

• Vos données financières ne sont jamais transmises à des prestataires d'intelligence artificielle tels qu'OpenAI (ChatGPT), Anthropic (Claude), Google (Gemini) ou Microsoft Copilot.
• Aucune donnée bancaire n'est utilisée pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'apprentissage automatique.
• Zéro risque d'hallucination comptable : les calculs de solde sont vérifiés par une équation arithmétique exacte scellée par empreinte cryptographique SHA-256.

6. Résultats des Audits Tiers Indépendants de Sécurité

La sécurité et la confidentialité de ReconcilPDF font l'objet d'audits publics indépendants permanents :

• SecurityHeaders.com (Grade A+) : La plateforme bénéficie de la note maximale A+ attestant du verrouillage des en-têtes HTTP de sécurité : Content-Security-Policy stricte (interdiction de scripts inline 'unsafe-inline' et d'évaluation dynamique 'unsafe-eval'), HTTP Strict Transport Security (HSTS) actif pendant 1 an (31 536 000 secondes) avec pré-chargement, et Permissions-Policy bloquant l'accès matériel.
• The Markup Blacklight (Score Vierge) : L'inspection en conditions réelles par le laboratoire d'investigation The Markup certifie : 0 traceur publicitaire, 0 cookie tiers, 0 enregistreur de frappe clavier (keylogger), 0 enregistreur de session vidéo (session replay type Hotjar/Clarity), et 0 pixel espion de réseaux sociaux.

7. Cookies, Traceurs et Stockage Local

ReconcilPDF respecte la fin des cookies tiers et le principe de minimisation des données :

• Cookies publicitaires ou de profilage : Aucun cookie tiers n'est déposé sur votre machine.
• Stockage local fonctionnel (localStorage & IndexedDB) : Utilisé uniquement pour stocker vos préférences d'interface (mode sombre, filtre bancaire actif), votre session de connexion active et le cache de vos propres relevés dans votre navigateur.

8. Sous-traitants Techniques & Infrastructure

Les seuls sous-traitants techniques intervenant dans l'écosystème ReconcilPDF sont des leaders mondiaux certifiés ISO 27001 et SOC 2 :

• Cloudflare Inc. : Hébergement du code statique et réseau CDN sécurisé (Cloudflare Pages & Workers) avec chiffrement TLS 1.3 de bout en bout.
• Lemon Squeezy, LLC : Passerelle de paiement marchand agréée (Merchant of Record). Les coordonnées bancaires et cartes de crédit saisies lors de l'achat d'une licence sont traitées directement par Lemon Squeezy conformément à la norme bancaire PCI-DSS Niveau 1. ReconcilPDF n'a jamais accès à vos numéros de carte de paiement.
• Supabase, Inc. : Base de données cloud chiffrée pour la synchronisation du statut de licence des comptes utilisateurs.

9. Droits des Personnes Concernées (RGPD, Loi 25 & LPRPDE)

Conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants concernant les données de votre compte :

• Droit d'accès et de portabilité : Vous pouvez demander une copie intégrale des informations associées à votre profil.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression immédiate et définitive de votre compte utilisateur et de toutes les données associées en écrivant à [email protected].
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez vous déconnecter à tout moment et vider le stockage local de votre navigateur en 1 clic.

10. Déclaration Spécifique Extension Chrome & Contact DPO

Conformément aux exigences de la politique des développeurs Google Chrome Web Store :

• L'extension ReconcilPDF respecte la politique de finalité unique (Single Purpose Policy) : convertir localement des relevés bancaires PDF en fichiers comptables normés.
• L'extension ne collecte, ne stocke et ne transmet aucune donnée financière à des tiers.
• Les permissions demandées (activeTab, storage, downloads) sont strictement limitées au fonctionnement technique local décrit dans cette politique.